Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. L’article 48 s’applique tant que l’adulte continue, sans interruption, de respecter les conditions d’admissibilité qui y sont prévues et tant que ses ressources et, le cas échéant, celles de sa famille sont inférieures au montant nécessaire pour subvenir à ses besoins, selon le calcul prévu à l’article 55 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), sans tenir compte toutefois du revenu ayant causé l’inadmissibilité.
D. 1073-2006, a. 49.
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